La norme ISO 26000 est la norme de référence de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, la RSE. On parle d’ailleurs dans cette norme d’organisations pour que toute structure, publique comme privée, soit prise en compte.
Dans cette norme se trouvent 7 principes de base. Ce sont des valeurs, des notions à avoir en tête avant de se lancer dans une démarche. Leur respect et prise en compte est un élément indispensable avant toute création d’une démarche en responsabilité sociétale.
Pour rappel, la norme ISO 26000 n’est pas certifiable, des labels en découlent. Elle contient des lignes directrices, et non des exigences, comme par l’exemple les normes ISO 9001 ou 14001.
De ce fait, dans la norme, les verbes utilisés sont doux, comme par exemple ‘il convient’, ‘suggère’. Aucune obligation donc. Voyons ces 7 principes, que l’on retrouve dans l’article 4 de la norme.
La redevabilité
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation soit en mesure de répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement. »
Ce que cela signifie
En tant qu’organisation, vous êtes redevables de ce que vous faites, de vos impacts, vos actions. Tout impact négatif est de votre fait.
Vous devez donc rendre des comptes en cas d’impact négatif. De même, vous devez rendre compte de vos actions, quelles qu’elles soient.
Comme dans beaucoup d’aspects de la norme, on retrouve la notion de parties prenantes. Les personnes lésées et/ou impactées par vos actions sont des parties prenantes de votre organisation. Vous vous devez de les écouter, d’avoir des mécanismes pour prendre en compte leurs revendications. Ces personnes sont autant internes qu’externes à votre structure.
La transparence
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation assure la transparence des décisions qu’elle prend et des activités qu’elle mène lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement. »
Ce que cela signifie
C’est un principe clé. La norme ISO 26000 est en cours de révision et cette notion de transparence devrait prendre une place plus importante.
Toute entité se doit d’être transparente sur ce qu’elle produit, vend, fait. Ce principe est d’ailleurs lié au premier principe de redevabilité. La transparence envers vos parties prenantes internes et externes passe par la communication. Celle-ci se doit d’être responsable, ‘claire, juste et exhaustive et à un degré raisonnable et suffisant’ selon la norme.
Il est exclu que la transparence soit une raison de diffuser des informations confidentielles ou relevant du secret professionnel bien entendu. Evidemment, vous restez libres de ce que vous choisissez de diffuser. De même, le respect du Règlement de Protection des Données Personnelles rentre en jeu. Ce principe est en cohérence avec les autres principes.
Cette notion de transparence inclut également le fait de donner des informations qui soient lisibles et compréhensibles par toutes les parties prenantes. Le jargon professionnel, les acronymes sont à bannir. Toute personne qui le souhaite doit pouvoir avoir accès à des informations intelligibles concernant votre structure.
Cette transparence passe également par la possibilité de vérifier les faits énoncés. Par exemple, c’est là qu’entrent en compte les indicateurs, avec une explication sur la façon dont ils sont calculés.
Le comportement éthique
Ce que dit la norme
« Il convient que l’organisation se comporte de manière éthique.
Il convient que le comportement de l’organisation soit fondé sur les valeurs de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité. Ces valeurs impliquent que l’on se préoccupe d’autrui, des animaux et de l’environnement et que l’on s’engage à traiter l’impact de ses décisions et activités sur les intérêts des parties prenantes. »
Ce que cela signifie
L’une des questions centrales, ie les 7 grands sujets de la norme ISO 26000, est la loyauté des pratiques. Le comportement éthique y est lié.
L’éthique dont il est ici question est à la fois interne et externe. Le comportement que vous avez avec vos entreprises clientes, avec vos fournisseurs, avec vos entreprises sous-traitantes, vos équipes internes doit être régi par cette éthique.
L’impact que vos activités peuvent avoir sur l’environnement et les animaux est également à prendre en compte.
Sur ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article.
La reconnaissance des intérêts des parties prenantes
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation reconnaisse et prenne en considération les intérêts de ses parties prenantes et qu’elle y réponde.
Bien que les objectifs de l’organisation puissent se limiter aux intérêts de ses propriétaires, membres, clients ou mandataires sociaux, d’autres individus ou groupes peuvent également avoir des droits et exprimer des demandes ou des intérêts spécifiques qu’il convient de prendre en compte. Collectivement, ces individus ou groupes constituent les parties prenantes de l’organisation. »
Ce que cela signifie
Quand il est question de parties prenantes en RSE, il est question de votre écosystème. Toutes les entités avec lesquelles vous allez interagir et celles qui interagissent avec vous. Vous avez des attentes envers elles, elles en ont aussi envers vous. C’est pour cela qu’il est important de les avoir cartographiées, d’avoir identifié les prioritaires et de mettre en place un dialogue avec elles.
Ceci étant dit, la prise en compte des parties prenantes dans votre démarche est un élément clé. Le S de RSE est la notion de sociétal. Il est question de l’impact de vos activités sur l’extérieur, votre communauté, sur la société au sens large. C’est pourquoi il est fondamental de prendre en compte vos parties prenantes dans votre démarche RSE.
Comme pour le principe de redevabilité, vous vous devez de prendre en compte votre impact sur vos parties prenantes. Vous pouvez aller jusqu’à les inclure dans votre organisation de façon formelle, ou bien simplement établir un dialogue ouvert et constant. Toute option qui rend votre lien plus fort et plus pérenne est un point de départ à cette relation avec vos parties prenantes, parfois également appelées parties intéressées.
Le respect du principe de légalité
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation accepte que le respect du principe de légalité soit obligatoire.
Le principe de légalité se réfère à la primauté du droit et, en particulier, à l’idée d’une part, qu’aucun individu ou organisation n’est au-dessus des lois, et d’autre part, que les pouvoirs publics y sont également soumis. Le principe de légalité est en opposition avec l’exercice arbitraire du pouvoir. Il sous-entend généralement que les lois et la réglementation sont écrits, diffusés publiquement et appliqués de manière équitable conformément à des procédures établies. »
Ce que cela signifie
La primauté du droit dans l’Union Européenne, c’est le fait que le droit européen prévaut sur le droit national des Etats Membres. La norme ISO 26000 est une norme internationale, il est donc question ici de droit au sens large. Cette primauté du droit dit que personne n’est au-dessus des lois, comme explicité dans la norme.
La RSE rentre en compte lorsque vous avez appliqué ce principe. Respecter la loi, quelque part, c’est votre travail. C’est normal. Vous rentrez dans une démarche RSE lorsque ce que vous proposez est au-delà de ce que vous impose la loi.
Un exemple concret : vous avez en France l’obligation de fournir une mutuelle à toutes les personnes salariées de votre entreprise et d’y abonder à 50%. Vendre l’argument ‘mutuelle d’entreprise’ est trompeur sur une annonce. La loi vous y obligeant, il est déloyal d’avancer ceci comme un argument différenciant. Par contre, si vous abondez à 60% à la mutuelle de vos équipes, là vous avez le droit d’en faire un argument de différenciation. Ce sera de la RSE. Il est pénible de voir la mutuelle d’entreprise comme un argument sur les offres d’emploi ou d’alternance. Vendre ce que la loi vous oblige à faire comme avantage est du socialwashing, de la tromperie de vos futures recrues.
Pour en revenir au principe du respect du principe de légalité, vous avez un devoir de veille de l’évolution de la loi concernant votre structure.
La prise en compte des normes internationales de comportement
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation prenne en compte les normes internationales de comportement tout en respectant le principe de légalité. »
Ce que cela signifie
La loi dans votre pays est une chose, les normes internationales de comportement en sont une autre. Dans la norme ISO 26000, en annexe A, figurent 175 textes internationaux. On y trouve par exemple :
- La partie concernant le bien-être animal du Code sanitaire pour animaux terrestres de l’Organisation Mondiale pour la Santé Animale, l’OIE,
- La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’ONU et de l’UNESCO,
- Le Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques des Nations Unies,
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
- La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales,
- La Convention sur le licenciement et la Convention sur l’âge minimum sur l’Organisation International du Travail, OIT,
- La Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe.
Tous ces textes internationaux, et bien d’autres, sont à respecter dans le cadre d’une démarche en responsabilité sociétale. Dans le cas où le droit national élude ces questions, c’est à ces textes que l’organisation doit se référer.
Le respect des droits humains
Ce que dit la norme
« Il convient qu’une organisation respecte les droits de l’Homme et reconnaisse à la fois leur importance et leur universalité. »
Ce que cela signifie
Aux droits de l’Homme qui ne couvrent que 50% des personnes vivant sur terre, la notion de droits humains, traduction du ‘human rights’ en anglais, est préférable.
Comme pour l’éthique, une question centrale traite de cette question des droits humains. Dans les textes internationaux évoquées au point précédent, se trouve également la Déclaration internationale des droits de l’Homme. Ce texte doit être promu dans la chaîne de valeur et respecté dans l’organisation.
De même toute situation problématique de ce point de vue est prise en compte et des moyens pour y remédier sont trouvés. L’organisation se doit d’« éviter de tirer avantage » des situations où les droits humains ne seraient pas protégés.
Pour résumer
Ces 7 principes de la RSE qui se trouvent dans la norme ISO 26000 sont la base de votre démarche. Leur respect, leur prise en compte forment le socle indispensable à votre réflexion. La question des parties prenantes est souvent éludée, elle se doit d’avoir une part dans vos réflexions. Ces parties prenantes sont une source d’inspiration dans la mise en place et la définition de votre stratégie RSE.
