Intégrez les droits humains dans votre stratégie RSE

En RSE, la Responsabilité Sociétale des Entreprises, les droits humains sont à prendre en compte dans toute démarche. Que ce soit dans la structure ou dans tout son écosystème, ces droits fondamentaux doivent être intégrés dans la stratégie de la structure. Alors RSE et droits humains sont-ils compatibles ?

Les droits humains dans la norme ISO 26000

La norme ISO 26000, norme de référence non certifiable de la RSE, est divisée en 7 questions centrales :

• Gouvernance de l’organisation,
• Droits de humains,
• Relations et conditions de travail,
• Environnement,
• Loyauté des pratiques,
• Questions relatives aux consommateurs,
• Communautés et développement local.

La RSE, c’est mettre l’humain au cœur de la démarche. Cette question centrale est une de celles qui concerne l’humain, avec la suivante, ‘relations et conditions de travail’.

La deuxième question centrale, appelée ‘Droits humains’ concerne ‘les droits fondamentaux auxquels tous les êtres humains ont droit.’

La norme ISO 26000 concerne le monde entier, certains pays ayant un état de droit plus avancé que d’autres. Néanmoins, ces droits sont inaliénables, indivisibles et interdépendants et leur prise en compte est indispensable dans toute démarche de responsabilité sociétale, quel que soit le pays concerné.

Le détail de cette question centrale

Il existe 8 domaines d’action :

• Devoir de vigilance,
• Situations présentant un risque pour les droits de l’Homme,
• Prévention de la complicité,
• Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme,
• Discrimination et groupes vulnérables,
• Droits civils et politiques,
• Droits économiques, sociaux et culturels,
• Principes fondamentaux et droits au travail.

Chaque entité engagée dans une démarche sociétale a un devoir de vigilance sur le respect des droits de l’Homme dans ses propres activités tout comme dans celles de ses parties prenantes.

Elle se doit de veiller à ce que des mécanismes de dénonciation du non-respect des droits de l’Homme soient mis en place, comme par exemple une ligne anonyme et gratuite. Ces mécanismes doivent être légitimes, accessibles, transparents et fondés sur le dialogue et la médiation.

Tout le personnel doit être traité de façon équitable et égale et aucune forme de discrimination ne doit être exercée.

Selon l’International Labour Organization les principes fondamentaux au travail sont :

• La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective,
• L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,
• L’abolition effective du travail des enfants,
• L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Que faire pour allier RSE et droits humains ?

Dans votre chaîne de valeur

• Réfléchir aux risques dans toute votre chaîne de valeur : les services que vous sous-traitez sont-ils à leur tour sous-traités ? Si oui à qui ?
• Intégrer ces questions dans le questionnaire de choix de vos fournisseurs,
• Réaliser des audits sur site.

Dans votre structure

• Former et sensibiliser aux enjeux,
• Identifier les situations problématiques sur les droits humains dans tous vos pays d’opération,
• Y remédier en co-construisant la solution idéale avec vos parties prenantes internes et externes,
• Proposer un système d’alerte, anonyme avec un traitement équitable,
• Créer une charte de droits humains et/ou intégrer cette question dans la charte des achats responsables, et la faire signer par vos partenaires et entreprises sous-traitantes,
• Lutter contre toute forme de discrimination : il existe 26 critères de discriminations dans la loi française. Il est important de les connaître et savoir quels sont les risques encourus en cas de discrimination avérée.

En conclusion

On a trop tendance à penser que cette question centrale ne concerne pas des pays comme la France. La lutte contre les discriminations, l’accès à des négociations collectives, et la prise en compte de cette question chez les parties prenantes sont des sujets d’importance ici comme ailleurs.