Qu’est-ce que la VSME ?

Encore un nouvel acronyme, la VSME, ou ‘Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs’ soit en français le ‘Standard de Reporting de Soutenabilité Volontaire pour les TPME non cotées en bourse’ (traduction maison).

La cible

D’application volontaire, cette norme s’adresse aux entreprises de moins de 250 personnes, selon 3 tailles de structures. Si elle ne dépasse pas 2 des 3 critères suivants, l’entreprise peut décider de s’y soumettre :

• Pour les micro-entreprises : nombre moyen de 10 personnes salariées au cours de l’exercice, 900 000 € de CA et 450,000 € de bilan.
• Pour les petites entreprises : nombre moyen de 50 personnes salariées au cours de l’exercice, 15 M€ de CA et 7,5 M€ de bilan.
• Pour les entreprises moyennes : nombre moyen de 250 personnes salariées au cours de l’exercice, 50 M€ de CA et 25 M€ de bilan.

Lien entre CSRD et VSME

Jadis, la Corporate Sustainability Reporting Directive, de son petit nom CSRD, était la norme européenne pour les grands groupes et les PMEs cotées en bourse. Retranscrite dans les droits nationaux, la CSRD est devenue une règlementation européenne incontournable. Avec une mise en application différée pour les entreprises plus petites, cette règlementation avait conduit les grands groupes à cascader leurs obligations à leurs entreprises sous-traitantes et à celles leur fournissant du matériel ou des services.

Sauf que ces exigences étaient valables pour les entreprises soumises à la CSRD, et non pour les plus petites.

Révolution dans le monde du reporting RSE en Europe donc. La VSME devient la norme de reporting pour les Très Petites et Moyennes Entreprises, les TPMEs, non cotées en bourse, si elles le souhaitent. Pour le dire simplement, cela signifie que les grands groupes ne pourront plus exiger de leur chaîne de valeur qu’elle respecte les mêmes standards que les siens. Le nom de ce principe est la Value Chain Cap, soit selon ma traduction, la ‘Limite de la Chaîne de Valeur’.

Autrement dit, avant, la CSRD étant la référence pour les grands groupes, elle en devenait la référence pour les plus petites entités par ricochet. Ces dernières avaient rarement les réponses aux questions contenues dans les questionnaires.

Maintenant, ces petites structures peuvent utiliser la VSME comme norme de reporting et les entreprises soumises à la CSRD ne pourront pas leur en demander plus que ce que contient cette norme.

Et que dit-elle, cette VSME ?

Elle se compose de deux parties :

• Un socle obligatoire, le module de base,
• Un module complet.

Dans ces parties, on retrouve des indicateurs comme dans la CSRD où ils sont appelés ESRS pour European Sustainability Reporting Standards, soit les Standards Européens de Reporting du Soutenabilité, en français.

Les entités qui choisissent la VSME comme référentiel de reporting doivent au moins mettre en place les 11 indicateurs de base. Ils couvrent des sujets allant de la gouvernance à l’environnemental en passant par le social.

Dans le module complet, ces 11 thématiques doivent également être traitées. Certaines d’entre elles nécessitent un approfondissement plus important, avec des indicateurs supplémentaires.

Par exemple, dans le module de base, se trouve la thématique B3, intitulée ‘Energie et Gaz à Effet de Serre (scope 1 et 2)’. Dans le module complet, elle se décline en 3 thématiques supplémentaires :

• L’inclusion du scope 3 dans les Gaz à Effet de Serre à prendre en compte,
• La catégorie C3 où il est question de ‘Plan de transition et d’objectifs climat’,
• La catégorie C4 intitulée ‘Risques liés au climat’.

Dans la partie sociale du module complet, les questions relatives aux droits humains dans deux catégories inexistantes dans le module de base apparaissent :

• C6 ‘Politiques et processus internes concernant le respect des droits humains’,
• Et C7 ‘Incidents graves ayant trait aux droits humains’.

Données brutes versus indicateurs

Dans les données demandées, un certain nombre d’indicateurs sont définis. De mon point de vue, une grande partie d’entre eux sont des données brutes et non des indicateurs.

En effet, dans la catégorie B6 où il est question de l’eau, un des indicateurs concerne le prélèvement total d’eau en volume. Cette donnée brute est incomparable à la même donnée pour d’autres entités. Si par contre, on demandait le ratio d’eau consommé par Equivalent Temps Plein, le chiffre serait comparable. Si on y ajoute le secteur d’activité, là nous sommes sur des données comparables.

Une donnée brute est un chiffre, présenté tel quel. Un indicateur varie en fonction de ses différents facteurs, qui sont des données brutes.

Pour conclure

La VSME est une avancée. Elle est une référence pour toutes les entreprises européennes qui choisissent d’avoir ce référentiel commun.

Avec le recul des sujets liés à la responsabilité sociétale actuellement aux Etats-Unis d’Amérique, l’Europe montre son engagement envers ces thématiques. Nous savons que certaines entreprises présentes sur le marché étasunien se sont déjà désengagées sur ces questions pour pouvoir continuer à y avoir des débouchés.

Le monde a besoin d’entités qui avancent et s’engagent parce qu’elles y croient et sont convaincues des bienfaits d’un engagement en Responsabilité Sociétale.