Comment lutter contre la corruption en entreprise ?

Le sujet de la lutte contre la corruption en entreprise peut sembler éloigné de la RSE de prime abord. Ce sujet hautement inflammable est un des domaines d’action de la norme ISO 26000, référence en matière de RSE.

Définition

La corruption est définie comme l’acte par lequel une ou plusieurs personnes occupant une fonction précise (privée ou publique) proposent ou acceptent un don, une promesse ou une offre afin d’effectuer ou de s’abstenir de faire une mission entrant dans leurs fonctions.

Les formes les plus répandues sont :

• Les pots-de-vin, des sommes d’argent proposées en échange d’un service ou avantage,
• Le blanchiment d’argent,
• Les cadeaux qu’ils soient reçus ou offerts, qu’ils soient sous forme de service ou de cadeaux physiques.

La loyauté des pratiques, c’est le nom donné à l’éthique dans l’ISO 26000. Ce sont les liens entre une organisation et les autres organisations, organismes publics avec lesquels elle interagit. C’est dans cette question centrale qu’il est question de lutte contre la corruption.

Dans la norme, il est dit que quelle que soit sa forme, la corruption est un fléau contre lequel l’organisation doit lutter dans le respect de la loi, de l’éthique et de la transparence.

L’organisation doit également créer des mécanismes de surveillance de la corruption chez les sous-traitants, fournisseurs et autres parties prenantes.

Contexte légal

Légalement, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la lutte anti-corruption, celle sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 qui concerne les grands groupes, ainsi que la directive européenne relative au reporting extra-financier intègrent la transparence au cœur des échanges et pratiques commerciales. Ainsi, les structures doivent rendre des comptes avec des indicateurs précis, chiffrés et factuels sur ces sujets.

Comment lutter contre la corruption en entreprise ?

• Sensibiliser dans toute la structure : bien souvent ce terme de corruption est mal compris dans ce qu’il recouvre.
• Réfléchir aux risques de corruption dans la structure : qui a le droit d’acheter quoi, à qui, de quel montant ? Comment sont choisies les entreprises sous-traitantes et par qui ?
• Mettre en place de procédures d’achats avec plusieurs personnes signataires à partir d’un certain montant,
• Intégrer une charte éthique et un code de conduite à tous les contrats de travail, et faire signer celle-ci en expliquant les risques encourus en cas de corruption.
• Mettre à disposition un système d’alerte interne, via un numéro de téléphone ou une adresse mail.
• Avoir une direction exemplaire sur le sujet, et promouvoir cette approche aux parties prenantes externes (documents commerciaux, site internet, affichage).
• Vérifier l’intégrité de vos partenaires, avec des audits et questionnaires.
• Faire vérifier les données comptables de l’entreprise par une entité externe. 
• En France, utiliser les services de l’Agence française anticorruption qui conseille sur ces questions et publie de nombreux guides

La prise en compte des enjeux de lutte contre la corruption vous donnent un temps d’avance face à votre concurrence et renforcera l’éthique dans les relations avec vos partenaires et parties prenantes.